Article 4

Pour la direction du sport de masse, l'organisation des bureaux est fixée comme suit:

a) La sous-direction du sport en milieux scolaire et universitaire comprend deux bureaux: 1°) le bureau du sport scolaire, 2°) le bureau du sport universitaire.

b) La sous-direction du sport dans les collectivités locales et les entreprises comprend deux bureaux : 1°) le bureau du sport dans les collectivites locales, 2°) le bureau du sport dans les entreprises.