Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 40 لسنة 2024
Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure de comptabilité et de finances à Constantine
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école supérieure de comptabilité et de finances à Constantine.
