Article 8

Les doses reçues ou engagées du fait d'une exposition exceptionnelle concertée doivent être consignées au dossier médical spécial prévu à l'article 51 du décret n° 86-132 du 27 mai 1986 susvisé.

Les conditions d'expositions ultérieures à un dépassement des limites de doses sont soumises à l'accord du médecin concerné.