Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 35 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les limites de dose annuelles d'exposition aux rayonnements ionisants, p
Article 3
La limite pour l'équivalent de dose effectif annuel est fixée à 50 millisivert « 5 rems ».