Article 10

Tout accident donne lieu à une évaluation de dose et fait l'objet d'une enquête pour en déterminer les causes et les conséquences. Les doses reçues sont consignées séparément et distinctement des expositions normales au dossier médical.

Toute dose évaluée à plus du double de la limite annuelle, donne lieu à un examen médical approprié.

4. Dispositions diverses