Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.Τ.Ε.)
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Article 6
Les tarifs fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus peuvent faire l'objet des réductions réglementaires énumérées dans le recueil général des tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages.
