Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.Τ.Ε.)
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Article 4
La société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) met à la disposition du public, plusieurs formules d'abonnements.
Les différents types d'abonnements, leurs procédures ainsi que leurs modalités sont définis dans le recueil général des tarifs de transports des voyageurs de la SNTF.
