Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.Τ.Ε.)
CHAPITRE I — DES TARIFS DE VOYAGEURS › Section I — Tarifs de transports ferroviaires de voyageurs <<< Grandes lignes >>>
Article 3
Le prix du titre de transport se détermine par application du tarif de base défini à l'article 2 ci-dessus et aux distances kilométriques figurant au recueil général des tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages,
