Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.Τ.Ε.)
CHAPITRE I — DES TARIFS DE VOYAGEURS › Section III — : Dispositions communes
Article 23
Les tarifs fixés aux articles 2 et 19 du présent arrêté s'entendent hors T.U.G.P.S. et droits de timbre.
