Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.Τ.Ε.)
CHAPITRE I — DES TARIFS DE VOYAGEURS › Section II — Tarifs applicables aux transports de voyageurs de la banlieue
Article 20
Les tarifs applicables aux prestations de services visées à l'article 19 ci-dessus sont calculés sur la base des éléments suivants :
Tarif de base: 1 DA par section;
Tarif par palier: 1 DA.
