Arrêté interministériel · ج.ر عدد 23 لسنة 1988

Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.Τ.Ε.)

CHAPITRE I — DES TARIFS DE VOYAGEURS › Section II — Tarifs applicables aux transports de voyageurs de la banlieue

Article 19

Les tarifs de transport des voyageurs sur les dessertes de la banlieue sont déterminés sur la base de sections comprenant trois (3) paliers, chaque palier correspondant à une distance moyenne de dix (10) kilomètres.

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