Arrêté interministériel · ج.ر عدد 28 لسنة 1992

Arrêté interministériel du 28 décembre 1991 portant application des articles 2, 4 et 5 du décret exécutif n° 91-222 du 14 juillet 1991 portant organisation de la formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Section 2 — Du programme de formation

Article 6

L'assiduité aux travaux dirigés est obligatoire; cinq absences même justifiées entrainent l'exclusion du stagiaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.