Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 26 لسنة 2011
Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère du commerce et des établissements publics à caractère administratif en relevant
Article 2
Le nombre de postes supérieurs, cité au tableau A de l'article 1er ci-dessus, est fixé à un poste pour chaque direction régionale du commerce parmi les neuf (9) directions régionales du commerce.