Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 14 لسنة 2017
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 9 août 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration déconcentrée du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'administration déconcentrée du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, conformément aux tableaux en annexe.
