Arrêté interministériel · ج.ر عدد 23 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 20 avril 1988 fixant les modalités d'application de l'article 128 de la loi n°º 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, relatif aux magasins sous-douanes

Article 9

Le cours de change à appliquer aux opérations de vente du magasin est celui coté par la Banque Centrale d'Algérie en vigueur le jour de l'opération.

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