Article 4

Les magasins sous-douanes situés au niveau des ports et des aéroports internationaux ne sont ouverts qu'aux voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger.

Les marchandises dont la vente est autorisée dans les magasins sous-douanes ainsi que les taux de la taxe forfaitaire qui leur sont applicables figurent en annexe au présent arrêté, par positions tarifaires.

A l'exception des vins algériens, les boissons alcoolisées, de quelque nature que ce soit, ainsi que les viandes porcines et dérivés sont exclus de la vente au niveau des magasins sous-douanes situés dans les centres touristiques et/ou culturels et hôtels de classe internationale.