Article 4

L'article 4 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 4. — .......................... (sans changement jusqu’à) de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletin du centre, site web du centre, journaux, films, brochures, supports de projection) ;

— de produire des statistiques, de mesurer et d’analyser la production scientifique des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Il est organisé en trois (3) services :

• ............................. (sans changement) ....................... ;

• service de la valorisation des résultats de la recherche et la scientométrie ;

• service de la propriété intellectuelle. ».