Article 3

L'article 3 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de quatre (4), sont constitués par :

• ............................. (sans changement) .......................... ;

• le département des systèmes d’information. ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.