Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 65 لسنة 1992
Arrêté interministériel du 30 juin 1992 fixant les groupes des travailleurs bénéficiaires des indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Article 6
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 juin 1992.
Le ministre du travail Le ministre délégué au budget Abdelaziz ZIARI Mourad MEDELCI P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Nourredine KASDALI » «
