Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 65 لسنة 1992
Arrêté interministériel du 30 juin 1992 fixant les groupes des travailleurs bénéficiaires des indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Article 5
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
