Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France, le présent arrêté fixe le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France.