Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 22 لسنة 2011
Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements
Article 13
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
