Arrêté interministériel · ج.ر عدد 29 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale des impôts

Article 2

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