Arrêté interministériel · ج.ر عدد 29 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale des impôts

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant les activités d'entretien, de maintenance ou de service, au sein de l'école nationale des impôts, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 7 10 Gardien 35 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Agent de prévention de niveau 2 — — Total général 55 10

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