Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 35 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 23 mars 1999 portant classement des postes supérieurs de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle "Ε.Ν.Ε.F.P"
Article 3
Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau visé à l'article 2 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.