Article 1er

En application des dispositions de l'article 35 du décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités et les conditions d'obtention d'agrément et d'homologation des moyens et des supports pédagogiques, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant de l'indemnité allouée aux membres des commissions d'agrément et d'homologation des moyens et supports pédagogiques ainsi qu'aux évaluateurs et les modalités de leur attribution.