Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mars 1991.

Le ministre Le ministre de l'économie des affaires sociales Ghazi HIDOUCI Mohamed GHRIB LISTE DES ARTICLES ADMIS A L'IMPORTATION EN EXONERATION DES DROITS ET TAXES (Art. 100. Loi de finances pour 1986) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION 1°) Matériels pour mal entendants. 84-53 Micro-ordinateur, Ex. 85-01 Génératrices pour piles, Ex. 85-03 Piles pour appareils d'audition, Ex. 85-14 Amplificateurs et casques d'écoute, 85-15 C Appareils d'émission et de réception pour la télévision (Appareillage antiope), 90-08 Appareils de projection, 90-17 Audiomètre tonal et vocal Audiogramme, 90-19 Appareils d'orthopédie, appareils pour faciliter l'audition aux sourds, appareils de prothèse, autres que dentaires, 92-11 Magnétoscope, 2°) Matériels pour mal ou non vayants. 84-51 Machines à écrire , ne comportant pas de dispositif de totalisation : appareil de transcription du noir en brail 90-21 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement, dans les expositions) non susceptibles d'autres emplois, 92-11 Magnétophone (K7). 3°) Matériels pour handicapés moteurs : 60-06 B Articles de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée, Ex. 66-02 Cannes, 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs auxiliaires, Ex. 87-10 Vélocipèdes, 87-11 Fauteuils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme et propulsion, Ex. 90-18 Appareils de mécanothérapie et de massage.