Arrêté interministériel
Organisation et ouverture de l'examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères
لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.
لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.