Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 62 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel
Article 3
Les enseignants contractuels recrutés dans le cadre du présent arrêté, sont soumis aux obligations professionnelles en vigueur dans les écoles où ils exercent leurs fonctions.
Dans ce cadre, ils sont tenus de se conformer aux instructions et directives qui leur sont données par les autorités académiques compétentes.