Arrêté interministériel · ج.ر عدد 62 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel

Article 25

Les enseignants contractuels sont rémunérés pour la période de travail effective, ainsi que pour les périodes de formation organisées par le service ou par les autorités académiques compétentes.

Les enseignants contractuels sont rémunérés à l’heure brute dont le montant est fixé dans le contrat de travail.

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