Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 62 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel
Article 22
Une ampliation du contrat de travail est notifiée dans un délai de cinq (5) jours, à compter de la date de sa signature, aux services de l’ambassade d’Algérie en France et le ministère de l’éducation nationale.
