Article 10

Le chef de service recrute les enseignants et les personnels d’administration et de soutien contractuels par voie de sélection sur étude de dossier, selon le cas et en fonction des besoins du service, après accord de la commission ad-hoc, créée auprès de l’ambassade d’Algérie en France, en vertu de l’article 6 du décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 susvisé.

Présidée par l'ambassadeur ou son représentant, la commission ad-hoc est composée :

— du conseiller chargé de l’éducation, membre ;

— du chef du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, membre ;

— du directeur de l’école internationale algérienne en France, membre ;

— de l’agent comptable du service, membre.

La commission peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux.