Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 5 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1427 correspondant au 13 novembre 2006 portant classification des postes supérieurs du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation
Article 5
Outre le salaire de base, les travailleurs visés aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience professionnelle acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.