Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 5 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1427 correspondant au 13 novembre 2006 portant classification des postes supérieurs du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation
Article 4
Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur aux tableaux prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.