Article 1er

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation est classé dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Groupe Catégorie Section Indice de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation (CNIPDTICE) 1 A 2 1000