Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 57 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant placement en position d'activité auprès des unités de recherche sous tutelle du ministère de l'agriculture et du développement rural, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
