Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 57 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant placement en position d'activité auprès des unités de recherche sous tutelle du ministère de l'agriculture et du développement rural, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps des chercheurs, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les instituts auprès desquels sont créées les unités de recherche, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent.
