Article 5

Le plan d’affaires indiquera en particulier la provenance et le coût des ressources, les conditions de distribution de crédit et les dispositions visant à garantir l’équilibre financier de la coopérative, sa liquidité et sa solvabilité.

Le plan d’affaires donnera également indication :

— des avantages en nature (bureaux, matériels, mise à disposition gratuite ou bonifiée de salariés, …) ;

— des mises à disposition gratuites de ressources, notamment sous forme de dotation en capital, de prêt à taux inférieur aux conditions normales du marché ;

— des accords commerciaux et de paiement par l’entreprise pour fourniture de services financiers.