Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 avril 1974.

P. le ministre des travaux P. le ministre de l'intérieur publics et de la construction, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Youcef MANSOUR Abderrahmane KIOUANE MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE