Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 14 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 portant création du comité de des travaux publics et des transports et fixant son au 21 octobre 1997 portant organisation interne du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA)
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile comprend les structures suivantes : le département de l'administration des moyens; le département des études techniques et de la réglementation; le département du contrôle technique.
