Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 14 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 portant création du comité de des travaux publics et des transports et fixant son au 21 octobre 1997 portant organisation interne du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA)
Article 1er
En application de l'article 17 du décret exécutif n° 91-78 du 16 mars 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA).
