Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 13 لسنة 1989
Arrêté interministériel du 13 mars 1988 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. »
Article 3
Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l'article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.