Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 23 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 22 février 2010 fixant les modalités de participation aux assises nationales, leur organisation ainsi que les critères d'élection des membres du nationale à l'étranger conseil consultatif de la communauté
CHAPITRE II — ORGANISATION DES ASSISES NATIONALES DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER
Article 9
Les assises nationales se tiennent à Alger.
Elles sont convoquées par communiqué conjoint du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l'étranger et du ministère des affaires étrangères.
