Article 1er
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016 fixant la classification du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : 22 août 2024 TABLEAU Etablissement Postes Classification Conditions d’accès aux Mode public supérieurs Catégorie Section Directeur A 1 Directeur A 1 adjoint Secrétaire A 1 général Directeur A 1 de division de recherche Chef A 1 de département technique Centre Directeur A 1 de recherche de la station en expérimentale astronomie, astrophysique et géophysique Chef de service A 1 administratif Chef de service A 1 du département technique Responsable A 1 de l'équipe de recherche postes de Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire N 1290 — Décret N’ 810 (sans changement) Arrêté du ministre N’ 810 (sans changement) Arrêté du ministre N-1 522 (sans changement) Arrêté du ministre N-1 522 (sans changement) Arrêté du ministre
- Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.
- Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) N-1 522 années de service effectif en Arrêté cette qualité. du ministre
- Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.
- Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.
N-1 522 (sans changement) Décision du directeur du centre N-2 349 (sans changement) Décision du directeur du centre N-2 349 (sans changement) Décision du directeur du centre TABLEAU Etablissement Postes Classification public supérieurs Catégorie Section Niveau (suite) Conditions d’accès aux Mode postes de Bonification nomination hiérarchique indiciaire Chef de service A 1 N-2 de la station expérimentale Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (suite) Chef de bureau A 1 N-2 de la sûreté interne