Article 12

L'épreuve de droit comporte deux questions à traiter, portant sur des sujets relatifs soit à l'organisation constitutionnelle et administrative de l'Algérie, soit sur des questions de droit administratif ou de finances publiques, soit sur les deux à la fois.

Le programme détaillé des épreuves de questions professionnelles, de mathématiques et de droit figure à l'original du présent arrêté.