Arrêté interministériel · ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 3 février 1988 fixant, pour l'année 1988, le prix de journée dans un centre de vacances et de loisirs pour jeunes et le montant de la participation des familles des bénéficiaires

Article 6

Le montant de la participation des familles des bénéficiaires est versé à l'organisateur du centre de vacances et de loisirs pour jeunes.

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