Article 2

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau de l'office national de signalisation maritime, sont abrogées.