Article 9

Outre les mentions de marquage et d'étiquetage prévues par la réglementation en vigueur, l’étiquetage doit comporter les mentions indiquées dans les normes citées à l’annexe III du présent arrêté, il s’agit des mentions suivantes :

— la classe de qualité ;

— les abréviations « HR ou HV » pour les produits HR et les produits HV.