Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 2022
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique relatif aux éléments de fixation fabriqués en acier
Article 8
Les éléments de fixation définis à l’article 2 ci-dessus, doivent satisfaire aux exigences de la procédure d’évaluation de la conformité fixées par la réglementation en vigueur.
