Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 2022
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique relatif aux éléments de fixation fabriqués en acier
Article 5
Les exigences mécaniques sont fixées en annexe II du présent arrêté.